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Téléchargez les documents qui vous concernent.

Vente : liste des documents à fournir par le vendeur

  • – Les pièces obligatoires
  • – En cas de vente d’un lot d’une copropriété
  • – En cas de vente d’une maison dans un lotissement
  • – En cas de vente d’une maison ou d’un bien construit, agrandi ou rénové depuis moins de 10 ans
  • – Le dossier de diagnostics techniques
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Vente : liste des documents à fournir par l’acquéreur

Le jour de la signature du compromis de vente,
il convient de vous munir de certains documents.

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Liste des documents à fournir dans le cadre d’une succession

Pour l’ouverture d’un dossier de succession, il convient de fournir  un certain nombre de document lors du 1er rendez-vous.  Si certains de ces documents ne sont pas en votre possession,  vous pourrez les apporter lors d’un prochain rendez-vous.

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Liste des documents à fournir dans le cadre d’un divorce, d’une séparation de corps ou de biens

  • – Les documents à fournir pour un dossier de liquidation de régime matrimonial (divorce, séparation de corps ou de biens) :
  • – Renseignements sur votre état civil
  • – Renseignements patrimoniaux
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Questionnaire d’état civil

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